Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition qu'elles soient formulées clairement et précisément.
Le modèle de notification spécifié dans notre formulaire Web est conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), et constitue un mécanisme simple et efficace pour les titulaires de droits d'auteur du monde entier. Pour engager le processus de suppression de contenu dans les résultats de recherche, le titulaire de droits d'auteur estimant qu'une URL pointe vers du contenu illicite nous envoie une notification de retrait pour le contenu incriminé. Lorsque nous recevons une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur valable, nos équipes l'examinent attentivement pour vérifier qu'elle est complète et détecter d'autres problèmes éventuels. Si la notification est complète et si nous n'identifions aucun autre problème, nous supprimons l'URL des résultats de recherche.
URL faisant l'objet d'une demande de suppression des résultats de recherche
11 668 879 200
Domaines concernés
5 528 498
Titulaires de droits d'auteur
662 799
Sources des signalements
731 630
Domaines concernés
Ce nombre correspond au nombre total de domaines uniques de premier niveau (tels que google.com) pour lesquels nous avons reçu des demandes de suppression d'URL.
Titulaires des droits d'auteur
Nombre total de personnes ou d'entités uniques ayant revendiqué un droit exclusif sur du contenu cité dans des demandes de suppression de contenu pour atteinte aux droits d'auteur.
Organisations à l'origine du signalement
Nombre total d'organisations ou d'entités uniques ayant agi au nom de titulaires de droits d'auteur pour demander à Google de supprimer certains résultats de recherche en raison de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.