Transparence des informations

Suppressions de contenus des résultats pour atteinte aux droits d'auteur

Google reçoit régulièrement des demandes visant à supprimer des résultats de recherche du contenu susceptible de porter atteinte aux droits d'auteur. Le présent rapport fournit des informations sur ces demandes. Nous souhaitons améliorer la transparence concernant les droits d'auteur pour que tous les internautes comprennent mieux leur impact sur l'accès aux contenus via la recherche Google.

La recherche Google et les droits d'auteur

Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition qu'elles soient formulées clairement et précisément. Le modèle de notification spécifié dans notre formulaire Web est conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), et constitue un mécanisme simple et efficace pour les titulaires de droits d'auteur du monde entier. Pour engager le processus de suppression de contenu dans les résultats de recherche, le titulaire de droits d'auteur estimant qu'une URL pointe vers du contenu illicite nous envoie une notification de retrait pour le contenu incriminé. Lorsque nous recevons une notification de retrait pour atteinte aux droits d'auteur valable, nos équipes l'examinent attentivement pour vérifier qu'elle est complète et détecter d'autres problèmes éventuels. Si la notification est complète et si nous n'identifions aucun autre problème, nous supprimons l'URL des résultats de recherche.

URL faisant l'objet d'une demande de suppression des résultats de recherche
11 668 879 200

Domaines concernés
5 528 498
Titulaires de droits d'auteur
662 799
Sources des signalements
731 630

Domaines concernés

Ce nombre correspond au nombre total de domaines uniques de premier niveau (tels que google.com) pour lesquels nous avons reçu des demandes de suppression d'URL.

Titulaires des droits d'auteur

Nombre total de personnes ou d'entités uniques ayant revendiqué un droit exclusif sur du contenu cité dans des demandes de suppression de contenu pour atteinte aux droits d'auteur.

Organisations à l'origine du signalement

Nombre total d'organisations ou d'entités uniques ayant agi au nom de titulaires de droits d'auteur pour demander à Google de supprimer certains résultats de recherche en raison de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.

Parcourir les données

Utilisez le menu déroulant pour afficher les six organisations requérantes, domaines spécifiés ou titulaires de droits d'auteur ayant soumis, ou été cités dans, le plus grand nombre de demandes.

Link-Busters.com
2 575 053 401
MG Premium Ltd.
994 770 911
rivendell
980 560 104
comeso GmbH
839 675 956
Remove Your Media LLC
695 587 597
BPI (British Recorded Music Industry) Ltd
634 000 498

Explorer les données

Utilisez la barre de recherche pour trouver les demandes émanant de titulaires de droits d'auteur et des organisations requérantes qui les représentent. Ces données correspondent aux informations fournies par les utilisateurs lorsqu'ils envoient des demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur via notre formulaire Web.

search

Parcourir les demandes

Voici des exemples de demandes que nous avons reçues de titulaires de droits d'auteur et d'organisations requérantes afin de supprimer des URL pour atteinte aux droits d'auteur. Ces demandes donnent un aperçu de la diversité des demandes de suppression de contenu que nous recevons. Cependant, ces informations ne sont pas exhaustives.

Demande

Une personne nous a demandé de supprimer deux URL des résultats de recherche Google, en raison d'une atteinte aux droits d'auteur concernant des images.

Issue

Nous n'avons pas supprimé les deux URL des résultats de recherche Google, car l'utilisation des images semblait être un usage loyal étant donné qu'elles figuraient dans des articles critiquant la personne.

Demande

Une personne affirmant représenter un mannequin nous a demandé de supprimer 184 URL des résultats de recherche Google en raison de droits d'auteur présumés des images.

Issue

Nous n'avons pris aucune mesure à l'encontre des URL, car nous avons détecté des signes d'envoi de formulaire Web potentiellement abusif.

Demande

Une personne physique nous a demandé de supprimer une URL des résultats de recherche Google en raison d'une atteinte textuelle aux droits d'auteur concernant le conflit entre l'Ukraine et la Russie.

Issue

Nous n'avons pris aucune mesure à l'encontre de l'URL, car nous avons détecté des signes d'envoi de formulaire Web potentiellement abusif.

Demande

Une personne physique nous a demandé de supprimer des résultats de recherche Google neuf URL contenant des articles de presse sur le conflit israélo-palestinien.

Issue

Nous n'avons pris aucune mesure à l'encontre de ces neuf URL, car nous avons détecté des signes d'envoi de formulaire Web potentiellement abusif.

Demande

Une entreprise a publié du contenu de son propre site Web dans les commentaires sur un avis négatif à son encontre. Le propriétaire de l'entreprise a ensuite déposé une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur contre la page d'avis sur laquelle ce contenu était cité dans les commentaires.

Issue

Nous n'avons pas supprimé les URL des résultats de recherche Google.

Procédure pour atteinte aux droits d'auteur

Si une demande de retrait est recevable, la loi sur les droits d'auteur nous oblige à supprimer le contenu incriminé de nos services, en l'occurrence une URL des résultats de recherche. Lorsque nous prenons des mesures en réponse à un avis de droits d'auteur, nous informons l'administrateur du site concerné via la Google Search Console. Conformément aux dispositions prévues par la loi DMCA, un propriétaire de site Web peut envoyer une notification de contestation. S'il considère que le contenu est licite ou si une demande a été enregistrée à tort, l'administrateur du site concerné ou le fournisseur du contenu incriminé peuvent également déposer une notification de contestation. Après examen de chacune de ces demandes de contestation, nous déterminons si nous devons ou non réactiver le contenu incriminé. Nous n'agissons pas comme un médiateur. Si le titulaire des droits d'auteur estime toujours que le contenu ne respecte pas la loi, il peut porter plainte.

Base de données de suppressions Lumen

Lumen est un projet du Berkman Klein Center for Internet & Society de l'université de Harvard. Les équipes de Lumen travaillent avec divers partenaires de recherche internationaux pour proposer des informations concernant les demandes de suppression de contenu sur Internet au niveau mondial. Elles publient et analysent différentes sortes de demandes de suppression de contenu sur Internet, y compris les demandes fondées sur des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Ces demandes sont transmises à Lumen par les entreprises participantes et par des particuliers. Lorsque la loi le permet, Google affiche un lien vers les demandes publiées par Lumen au lieu des contenus supprimés dans les résultats de recherche Google.

Découvrez Lumen

Raisons du refus de certaines demandes de suppression de contenu

Nous nous engageons à répondre aux notifications pour atteinte présumée aux droits d'auteur, à condition que ces dernières soient formulées clairement et précisément. Il peut arriver, lors de leur examen, que nous constations qu'une ou plusieurs des URL spécifiées dans la demande ne constituent manifestement pas une atteinte aux droits d'auteur. Dans ce cas, nous ne les supprimons pas des résultats de recherche. Les raisons peuvent en être les suivantes : les informations qui nous ont été fournies sur l'atteinte présumée d'une URL aux droits d'auteur sont insuffisantes, le contenu suspecté de porter atteinte aux droits d'auteur tel que référencé dans la demande est introuvable, ou l'utilisation du contenu est autorisée par la loi. Nous pouvons également recevoir des demandes de suppression de contenu protégé par des droits d'auteur inexactes ou injustifiées, concernant des résultats de recherche qui ne renvoient clairement pas à du contenu illicite.

Consulter une analyse des demandes datant de 2016

Droits d'auteur et accès à l'information

Les données présentées ici permettent d'apporter un éclairage sur la façon dont les droits d'auteur impactent l'accès à l'information. Google participe activement aux débats avec les législateurs du monde entier sur la meilleure stratégie à adopter pour lutter contre le piratage sur Internet et permettre aux utilisateurs d'accéder à du contenu légal.

Télécharger les données du rapport

Découvrez la façon dont les droits d'auteur impactent les résultats de recherche Google.