Demandes gouvernementales de suppression de contenu
Les tribunaux et organismes gouvernementaux du monde entier
nous demandent régulièrement de supprimer des contenus des produits Google.
Nous examinons attentivement ces demandes afin de déterminer
si le contenu doit être supprimé parce qu'il enfreint une loi ou
le règlement de nos produits. Dans ce rapport, nous divulguons le nombre
de demandes reçues par périodes de six mois.
Les demandes de suppression gouvernementales en chiffres : Tous les pays/régions
Les gouvernements envoient des demandes de suppression de contenus à Google pour divers motifs. Par exemple, ils peuvent en envoyer parce que ces contenus ne respectent pas une loi locale, mais aussi joindre une ordonnance de tribunal à leur demande, qui n'est souvent pas adressée à Google. Nous comptabilisons ces deux types de demandes dans ce rapport. Nous incluons également les demandes gouvernementales nous demandant d'examiner un contenu pour déterminer s'il enfreint notre propre règlement de la communauté ou notre règlement relatif au contenu.
Nombre total de demandes de suppression reçues depuis 2011
489 007
Nombre total d'éléments retenus pour suppression depuis 2011
5 605 014
* Les données de 2009 - 2010 sont disponibles dans le fichier de téléchargement CSV
Nombre total d'éléments visés par une demande de suppression pour chaque produit ou service Google.
Nous n'avons commencé à communiquer le nombre d'éléments qu'à partir de la période de référence débutant en juin 2010.
Pourquoi les gouvernements demandent la suppression de contenus
Les gouvernements nous demandent de supprimer ou d'examiner des contenus pour plusieurs motifs. Certaines demandes sont dues à des allégations de diffamation, tandis que d'autres sont basées sur le non-respect des lois locales interdisant l'incitation à la haine ou tout contenu réservé aux adultes. Les lois encadrant ces questions varient selon les pays ou les zones géographiques. Nos équipes attribuent une catégorie à chaque demande, comme l'incitation à la haine, l’obscénité et la diffamation. Notez que nous n'avons commencé à communiquer les motifs des demandes qu'à partir de la période de référence débutant en décembre 2010.
Souvent, les demandes gouvernementales ciblent des contenus politiques
et la critique à l'égard du gouvernement. Celui-ci cite les lois
en matière de diffamation, le droit à la vie privée et même le droit d'auteur
pour tenter de supprimer des discours politiques de nos services.
Nos équipes examinent chaque demande ainsi que le contenu concerné,
pour déterminer si oui ou non ce dernier doit être supprimé parce qu'il enfreint
une loi locale ou notre règlement relatif au contenu.
YouTube, Recherche sur le Web Google et Blogger sont les produits faisant le plus fréquemment l'objet de demandes de suppression de contenu de la part du gouvernement, mais des dizaines d'autres produits sont également concernés.
Ce graphique indique les trois principaux produits et services cités dans les demandes gouvernementales pendant la
période de référence sélectionnée.
Parcourir les demandes
Pour chaque période de référence, nous mettons en évidence les demandes
d'intérêt public pour donner un aperçu de la diversité des demandes
de suppression de contenu que nous recevons. Cependant, ces informations
ne sont pas exhaustives.
La police locale allemande nous a demandé de flouter quatre images Street View différentes montrant un enfant nu.
Issue
Les panneaux avaient déjà été floutés et personne n'était identifiable.
Allemagne
Demande
Nous avons reçu une ordonnance d'un tribunal tiers demandant la suppression des résultats de recherche Google d'une URL faisant référence à un rapport sur la politique tarifaire des billets VIP pour l'UEFA Euro 2024.
Issue
Nous avons supprimé l'URL des résultats de recherche Google en Allemagne en raison d'une ordonnance d'un tribunal tiers.
Allemagne
Demande
L'Autorité commune des jeux de hasard des États fédérés d'Allemagne nous a demandé de supprimer de la recherche Google 10 URL de jeux d'argent et de hasard et de paris non autorisées par les autorités allemandes.
Issue
Nous avons supprimé ces 10 URL des résultats de recherche Google en Allemagne.
Allemagne
Demande
L'Union des associations européennes de football (UEFA) nous a demandé de supprimer une vidéo YouTube expliquant comment se faufiler dans un match de l'Euro 2024 en se déguisant en mascotte.
Issue
Nous n'avons pris aucune mesure concernant la vidéo sur YouTube, car nous n'avons pas été en mesure d'identifier une infraction légale dans le contenu.
Allemagne
Demande
L'autorité allemande de régulation des médias nous a demandé de bloquer une vidéo YouTube montrant des images choquantes de blessés et de personnes décédées à Gaza, en vertu des lois sur la protection des mineurs.
Issue
Nous avons appliqué une limite d'âge à la vidéo conformément à la demande initiale, mais nous avons ensuite limité l'accès à la vidéo sur YouTube en Allemagne après avoir reçu une ordonnance contraignante invoquant des atteintes à la dignité humaine.
Demandes gouvernementales de suppression de contenu
Nous partageons ces informations pour éclairer le public sur l'ampleur et le champ d'application
des demandes gouvernementales de suppression de contenus.
Nous espérons attirer l'attention sur les lois et actes de procédure légaux
qui affectent l'accès aux informations en ligne dans le monde entier.
Partagez cette page sur les réseaux sociaux pour attirer davantage l'attention sur ces lois.
