Transparence des informations

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Le premier rapport Transparence des informations de Google a vu le jour en 2010. Depuis, nous nous efforçons de partager des données qui révèlent comment les règles et les actions des organismes gouvernementaux et des entreprises affectent la confidentialité, la sécurité et l'accès aux informations en ligne.

Contenus supprimés pour contrefaçon

Google reçoit régulièrement des demandes visant à supprimer des résultats de recherche susceptibles de porter atteinte à notre règlement sur les articles de contrefaçon. Ce rapport fournit des données sur ces demandes ainsi que des informations générales sur nos pratiques et règles de suppression.

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Informations sur les destinataires actifs par mois en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA)

The European Union (EU) Digital Services Act (DSA) came into force on 16 November 2022. We welcome the DSA's goals of making the internet even more safe, transparent and accountable, while ensuring that everyone in the EU continues to benefit from the open web. This report is published on 14 February 2025 in compliance with Article 24(2) DSA, which requires providers of online platforms and search engines to publish information on the average “monthly active recipients of the service” in the EU.

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Loi Information Technology (Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code) Rules (Règles sur les technologies de l'information (directives intermédiaires et code éthique sur les médias numériques)), 2021 : rapport "Transparence des informations" concernant le Grievance Appellate Committee (Comité d'appel des griefs), conformément à la Règle 3A(7)

Conformément à la Règle 3A(7) de la loi Information Technology (Intermediary Guidelines and Digital Media Ethics Code) Rules (Règles sur les technologies de l'information (directives intermédiaires et code éthique sur les médias numériques)), 2021 ("Règles sur les technologies de l'information"), Google publie ce rapport contenant le détail des directions reçues par Google de la part du Grievance Appellate Committee (Comité d'appel des griefs).

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Présentation publique de l'article 15 de la loi sur les marchés numériques (UE)

Cette présentation publique des techniques de profilage des consommateurs appliquées à l'un des services de plate-forme essentiels d'Alphabet ou à plusieurs d'entre eux est publiée par Google Ireland Limited conformément à l'article 15 du DMA. La loi sur les marchés numériques de l'Union européenne (UE) est entrée en vigueur le 6 mars 2024.

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Rapport "Transparence des informations" pour les VLOSE/VLOP en vertu de la loi sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

The European Union (EU) Digital Services Act (DSA) came into force on 16 November 2022. We welcome the DSA's goals of making the internet even more safe, transparent and accountable, while ensuring that everyone in the EU continues to benefit from the open web. This report is published by GIL pursuant to Arts. 15, 24, and/or 42 DSA.

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Rapport annuel sur le règlement Platform-to-Business de l'UE

Google s'engage à promouvoir la transparence pour les entreprises utilisatrices de ses plates-formes. En tant que fournisseur de plates-formes de services d'intermédiation en ligne, nous publierons ce rapport sur l'efficacité de nos processus internes de traitement des réclamations une fois par an, conformément au règlement P2B (Platform-to-Business) de l'UE entré en vigueur le 12 juillet 2020.

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Rapport d'audit Google Maps en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Nous apprécions les objectifs de ce règlement : rendre Internet encore plus sûr, transparent et responsable, tout en veillant à ce que l'ensemble des utilisateurs situés dans l'UE continuent de bénéficier du Web ouvert. Ce rapport d'audit concernant Google Maps est publié par Google Ireland Limited conformément aux articles 37 et 42 du DSA.

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Rapport d'audit Google Play en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Nous apprécions les objectifs de ce règlement : rendre Internet encore plus sûr, transparent et responsable, tout en veillant à ce que l'ensemble des utilisateurs situés dans l'UE continuent de bénéficier du Web ouvert. Ce rapport d'audit concernant Google Play est publié par Google Ireland Limited conformément aux articles 37 et 42 du DSA.

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Rapport d'audit Google Shopping en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Nous apprécions les objectifs de ce règlement : rendre Internet encore plus sûr, transparent et responsable, tout en veillant à ce que l'ensemble des utilisateurs situés dans l'UE continuent de bénéficier du Web ouvert. Ce rapport d'audit concernant Google Shopping est publié par Google Ireland Limited conformément aux articles 37 et 42 du DSA.

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Rapport d'audit Recherche Google en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Nous apprécions les objectifs de ce règlement : rendre Internet encore plus sûr, transparent et responsable, tout en veillant à ce que l'ensemble des utilisateurs situés dans l'UE continuent de bénéficier du Web ouvert. Ce rapport d'audit concernant la recherche Google est publié par Google Ireland Limited conformément aux articles 37 et 42 du DSA.

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Rapport d'audit YouTube en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Nous apprécions les objectifs de ce règlement : rendre Internet encore plus sûr, transparent et responsable, tout en veillant à ce que l'ensemble des utilisateurs situés dans l'UE continuent de bénéficier du Web ouvert. Ce rapport d'audit concernant YouTube est publié par Google Ireland Limited conformément aux articles 37 et 42 du DSA.

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Rapport d'évaluation des risques systémiques en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Nous apprécions les objectifs de ce règlement : rendre Internet encore plus sûr, transparent et responsable, tout en veillant à ce que l'ensemble des utilisateurs situés dans l'UE continuent de bénéficier du Web ouvert. Conformément à l'article 42 du DSA, Google Ireland Limited a publié ici son rapport concernant la recherche Google, Google Maps, Google Play, Google Shopping et YouTube. Il présente les résultats de l'évaluation des risques effectuée en vertu de l'article 34 du DSA et les mesures spécifiques d'atténuation des risques mises en place conformément à l'article 35(1) du DSA.

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Rapport d'implémentation d'audits en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Ce rapport d'implémentation d'audits consolidé concernant Google Maps, Google Play, Google Shopping, YouTube et la recherche Google est publié par Google Ireland Limited conformément aux articles 37 et 42 du DSA.

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Rapport de conformité en vertu de la loi sur les marchés numériques de l'Union européenne (DMA de l'UE)

La loi sur les marchés numériques (DMA) de l'Union européenne (UE) est entrée en vigueur le 6 mars 2024. Ce récapitulatif de notre rapport de conformité, publié conformément à l'article 11 de la DMA, décrit notre respect des articles 5, et et 7. L'objectif de ce récapitulatif est de permettre à des tiers de fournir des informations pertinentes à la Commission européenne concernant notre respect de ces obligations.

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Rapport Transparence des informations - Lois sur les réseaux (Network Act) et sur les entreprises de télécommunications (Telecommunications Business Act) en Corée du Sud

D'après l'article 64-5 de la loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et sur la protection des informations (Act on Promotion of Information and Communication Network Utilization and Information Protection).

Les deux projets de loi qui sont passés le 20 mai 2020 sont des avenants à la loi sur les réseaux (Network Act) et à celle sur les entreprises de télécommunications (Telecommunications Business Act). Ils exigent des fournisseurs de services en ligne qu'ils prennent des mesures techniques et administratives pour empêcher la circulation de contenus à caractère sexuel illégaux sur leurs plates-formes. Les mesures techniques et administratives stipulées dans ces deux projets de loi incluent la mise en place d'un système pour traiter les signalements de contenus à caractère sexuel illégaux, supprimer/bloquer l'accès à ces contenus une fois qu'ils ont été identifiés, enregistrer l'état opérationnel des mesures techniques implémentées, désigner une personne responsable de la conformité et envoyer un rapport annuel sur la transparence des informations

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Rapport YouTube de transparence sur les droits d’auteur

YouTube dispose d'outils de gestion des droits d'auteur pour tous les titulaires de tels droits. Nous proposons aux titulaires l'outil adapté à leurs besoins et leurs capacités. Ce rapport fournit des données sur la gestion des droits sur YouTube, pour les titulaires de ces droits et pour les utilisateurs concernés par des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Il contient également des informations générales concernant nos pratiques et nos règles en matière de gestion des droits.

Pour les versions plus récentes de ce rapport couvrant les périodes ultérieures à 2022, veuillez consulter le Rapport "Transparence des informations" concernant les droits d'auteur sur YouTube mis à jour.

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Rapports "Transparence des informations" sur les plates-formes en ligne, les services d'hébergement et les fournisseurs de services intermédiaires en vertu du règlement sur les services numériques de l'Union européenne (DSA de l'UE)

Le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne (UE) est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Nous apprécions les objectifs de ce règlement : rendre Internet encore plus sûr, transparent et responsable, tout en veillant à ce que l'ensemble des utilisateurs situés dans l'UE continuent de bénéficier du Web ouvert. Ce rapport est publié conformément aux articles 15 et 24 du DSA.

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Règlement (UE) 2021/784 concernant la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne – Rapport "Transparence des informations"

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont introduit le règlement (UE) 2021/784 concernant l'hébergement de contenus à caractère terroriste sur certaines plates-formes en ligne. Google s'engage à promouvoir la transparence pour les utilisateurs de ses plates-formes concernant les mesures prises pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste.

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Règles sur les technologies de l'information (Directives pour les intermédiaires et code éthique sur les médias numériques), 2021

Google publie des rapports Transparence des informations mensuels sur les réclamations reçues d'utilisateurs en Inde et les mesures prises en conséquence sur l'ensemble des plates-formes Google considérées comme des "réseaux sociaux intermédiaires significatifs".

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Suppressions dans le cadre de la loi 5651 (loi turque concernant Internet)

Le 31 juillet 2020, le gouvernement turc a publié des amendements à la loi 5651 sur la régulation des diffusions sur Internet et la prévention des crimes commis lors de ces diffusions ("Loi 5651"). Ces amendements requièrent que les fournisseurs de réseaux sociaux publient des rapports semi-annuels.

Nous publions ce rapport afin de nous conformer à cette obligation et de fournir des données sur nos processus de blocage des accès et de suppression des contenus, ainsi que des statistiques et données catégoriques sur les demandes individuelles qui nous ont été adressées. Le rapport contient également des informations générales sur nos règles et nos mesures de suppression.

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Transparence des informations conformément à la loi sur les plates-formes de communication (KoPl-G)

La loi autrichienne sur les plates-formes de communication (KoPl-G), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, définit la manière dont les fournisseurs de plates-formes de communication doivent traiter les réclamations concernant les contenus textuels illégaux.

Le rapport semestriel fournit des données cohérentes avec § 4 KoPl-G, y compris des informations sur l'organisation et les procédures de YouTube, ainsi que le nombre de réclamations reçues et de contenus supprimés dans le cadre de la loi.

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Transparence des informations conformément au Règlement (UE) 2021/1232

Le Parlement européen et le Conseil ont publié le Règlement (UE) 2021/1232 lié à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l'utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d'autres données aux fins de la lutte contre les abus sexuels sur mineurs en ligne (le "Règlement"). Les fournisseurs de services de communications électroniques concernés par le Règlement doivent publier chaque année un rapport sur la transparence des informations portant sur le traitement des données à caractère personnel régi par ce Règlement. Ce rapport fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel afin de détecter et de supprimer les abus sexuels sur mineur en ligne et de les signaler au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) pour les services de communications électroniques concernés par le Règlement au sein de l'Union européenne (UE).

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