Transparence des informations

Demandes d'informations sur les clients Enterprise Cloud

Dans ce rapport sur les demandes Enterprise, nous fournissons des informations supplémentaires sur un sous-ensemble des demandes internationales concernant les clients Enterprise Cloud. En tant que sous-ensemble de nos demandes internationales, ces demandes Enterprise n'incluent pas les demandes consignées séparément avec les demandes des États-Unis pour la sécurité nationale.

Qu'est-ce que Google entend par "client Enterprise Cloud" ?

Dans ce rapport, le terme "client Enterprise Cloud" désigne :
  • un compte Google Cloud Platform dont la facturation s'effectue hors connexion ou
  • un domaine Google Workspace avec
    • des services Google Workspace achetés avec plus de 50 utilisateurs ou
    • des services Google Workspace for Education avec plus de 50 utilisateurs.

Demandes par période de référence

DemandesClients Enterprise Cloudjuil. 2019 – déc.…janv. 2020 – jui…juil. 2020 – déc.…janv. 2021 – jui…juil. 2021 – déc.…janv. 2022 – jui…juil. 2022 – déc.…janv. 2023 – jui…juil. 2023 – déc.…janv. 202…020040060080010001200
Begin timeDemandesClients Enterprise Cloud
juil. 2019 – déc. 2019282434
janv. 2020 – juin 2020398478
juil. 2020 – déc. 2020376398
janv. 2021 – juin 2021769923
juil. 2021 – déc. 2021769886
janv. 2022 – juin 2022698761
juil. 2022 – déc. 2022649761
janv. 2023 – juin 2023794859
juil. 2023 – déc. 2023818910
janv. 2024 – juin 20249301 007

Tous les six mois, nous créons un rapport avec le nombre de demandes d'informations sur les utilisateurs émises par les autorités administratives et le nombre de comptes faisant l'objet de ces demandes. Découvrez notre approche concernant ces demandes et certaines limitations de ce rapport.

Pourcentage de demandes à la suite desquelles certaines informations sont divulguées

Ce tableau présente le nombre de demandes concernant un client Enterprise Cloud ainsi que le pourcentage de demandes pour lesquelles des informations sur des clients Enterprise Cloud sont divulguées.

Période de référence Demandes de divulgation d'informations sur les clients Enterprise Cloud Clients Enterprise Cloud Pourcentage de demandes auxquelles nous avons partiellement accédé

Demandes judiciaires d'ordre diplomatique

Demandes judiciaires d'ordre diplomatique
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Ce tableau présente le nombre de demandes concernant des clients Enterprise Cloud que nous pouvons identifier comme émises via un canal diplomatique officiel. Cela inclut, par exemple, les demandes envoyées d'un gouvernement à un autre dans le cadre d'un traité d'entraide judiciaire.

Comment Google traite les demandes gouvernementales d'informations sur les clients Enterprise Cloud

Nous examinons chacune des demandes attentivement afin de nous assurer qu'elles sont conformes aux lois applicables. Si une demande porte sur une trop grande quantité de données, nous tentons de la restreindre. Dans certains cas, nous pouvons même refuser de divulguer la moindre information. Conformément au Règlement du département américain de la Justice (DOJ, Department of Justice), nous conseillons aux organismes gouvernementaux qui souhaitent émettre une demande d'informations de commencer par contacter directement le client Enterprise Cloud avant de s'adresser à Google. Pour en savoir plus, lisez la page Demandes gouvernementales concernant les données des clients Cloud et le livre blanc sur le contrôle de l'accès à vos données dans Google Cloud

Télécharger les données

Nous partageons ces informations en vue d'attirer l'attention sur les lois et actes de procédure qui affectent l'accès aux informations en ligne dans le monde entier.

Télécharger les données du rapport

En savoir plus sur la façon dont les lois affectent l'accès des organismes gouvernementaux à vos informations en ligne.
juil. 2019 – déc. 2019
janv. 2020 – juin 2020
juil. 2020 – déc. 2020
janv. 2021 – juin 2021
juil. 2021 – déc. 2021
janv. 2022 – juin 2022
juil. 2022 – déc. 2022
janv. 2023 – juin 2023
juil. 2023 – déc. 2023
janv. 2024 – juin 2024