Rapport YouTube de transparence sur les droits d’auteur – Google Transparence des informations

YouTube a développé une suite d'outils de gestion des droits d'auteur pour tous les titulaires de droits et les dirige vers l'outil adapté en fonction de la portée de leurs contenus protégés par des droits d'auteur sur YouTube et des ressources qu'ils ont dédiées à l'utilisation de ces outils.

Points essentiels

Formulaire Web : entre juillet 2023 et décembre 2023, plus de 60 % des demandeurs qui ont revendiqué ou demandé la suppression d'un contenu à l'aide de la suite de gestion des droits d'auteur de YouTube l'ont fait grâce au formulaire Web. Celui-ci est conçu pour offrir une solution simple aux personnes ayant rarement besoin d'envoyer une revendication.

Copyright Match Tool : en décembre 2023, plus de 3 millions chaînes avaient accès à Copyright Match Tool, que nous avons conçu pour les utilisateurs ayant des demandes plus fréquentes concernant leurs droits d'auteur. Il identifie automatiquement les vidéos qui sont des correspondances ou des correspondances potentielles du contenu d'un utilisateur. Toute personne disposant d'un compte YouTube, qui participe au Programme Partenaire YouTube ou qui a envoyé une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur valide peut accéder à Copyright Match Tool.

Content ID : cet outil est destiné aux entreprises partenaires (comme les studios de cinéma, les maisons de disques et les sociétés de gestion collective) et aux fournisseurs de services qui opèrent à une très grande échelle. Plus de 7 700 partenaires y avaient accès entre juillet 2023 et décembre 2023, et nombre d'eux eux ont une équipe dédiée uniquement à l'utilisation de l'outil. Le niveau de besoins en gestion des droits d'auteur de ces partenaires les place dans une catégorie à part. Leurs contenus (tubes du moment, extraits de nouveaux films ou vidéos virales actuelles) sont fréquemment utilisés pour créer des vidéos sur YouTube. Les revendications des partenaires Content ID représentent plus de 99 % des actions liées aux droits d'auteur sur YouTube.

Remarque terminologique : dans ce rapport, nous faisons la distinction entre les outils pour envoyer des demandes de suppression (formulaire Web et Copyright Match Tool) et Content ID qui dépose une revendication concernant une vidéo. Les "revendications" font toujours référence aux actions de Content ID, tandis que les "demandes de suppression" renvoient au formulaire Web et à Copyright Match Tool.

Accès et éligibilité

Chaque utilisateur de YouTube connecté a accès au formulaire Web, que nous avons conçu pour proposer une solution simple et pratique pour envoyer des demandes de suppression. YouTube a investi des moyens considérables pour qu'il soit facile à utiliser et efficace dans la grande majorité des cas.

Les chaînes qui participent au Programme Partenaire YouTube ont automatiquement accès à Copyright Match Tool. L'outil détecte les correspondances potentielles des vidéos que ces chaînes mettent en ligne sur YouTube. De plus, toute personne qui envoie des demandes valides de suppression pour atteinte aux droits d'auteur à l'aide de notre formulaire Web peut y accéder. Dans ce cas, l'outil détecte et affiche les correspondances potentielles de vidéos supprimées par le titulaire des droits. Les titulaires des droits peuvent également demander l'accès aux outils de gestion des droits d'auteur en soumettant une demande d'utilisation des outils de gestion des droits d'auteur de YouTube. Les critères d'éligibilité de chaque outil de gestion des droits d'auteur sont précisés dans le Centre d'aide YouTube.

Pour déterminer si un utilisateur a vraiment besoin d'outils de traitement groupé et s'il comprend les droits d'auteur, nous regardons en premier lieu s'il a déjà envoyé à YouTube des demandes complètes et valides de suppression de contenus pour atteinte aux droits d'auteur. L'utilisation abusive de notre formulaire Web ou les autres utilisations incorrectes dues à une méconnaissance des droits d'auteur sont très courantes.

Quand nous répondons à un candidat qui a rempli la demande d'utilisation des outils de gestion des droits d'auteur de YouTube, nous lui présentons toujours les outils à sa disposition. Si le candidat estime qu'il devrait avoir accès à d'autres outils, nous lui indiquons également qu'il peut effectuer une nouvelle demande après 90 jours. En attendant, la meilleure solution pour les titulaires de droits d'auteur consiste à utiliser les outils auxquels ils ont déjà accès. Cela permet de confirmer à la fois qu'ils ont réellement besoin d'un outil plus adapté et qu'ils comprennent les procédures de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Si un candidat souhaite faire appel de la première décision et nous soumettre des informations complémentaires, il peut répondre directement à l'e-mail.

Accès aux outils de gestion des droits d'auteur et utilisation

Les données suivantes illustrent la relation entre le nombre de titulaires de droits ayant accès à un outil particulier, le nombre d'utilisateurs de cet outil et l'ampleur de leurs besoins pour gérer leurs droits d'auteur sur YouTube. Nous identifions l'outil qui correspond le mieux aux besoins des titulaires de droits en nous basant, en partie, sur la quantité de contenus disponibles sur YouTube dont ils détiennent les droits d'auteur. Le formulaire Web, qui est accessible à tous, est utilisé par plus de personnes que tout autre outil.

Les participants au Programme Partenaire YouTube et ceux ayant utilisé notre formulaire Web avec succès ont également accès à Copyright Match Tool. Ils bénéficient ainsi de la fonctionnalité la plus demandée de Content ID : la détection automatique des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits d'auteur. Grâce à cette fonctionnalité, les utilisateurs peuvent plus facilement détecter les contenus qui posent problème et gérer leurs droits d'auteur dans une interface conviviale.

Les partenaires Content ID gèrent les contenus à une échelle et un degré de complexité très différents. Bien qu'ils constituent la catégorie d'utilisateurs la moins nombreuse pour tous nos outils, leurs actions représentent plus de 99 % de toutes les actions liées aux droits d'auteur sur YouTube. Cela s'explique par le fait que leurs contenus (tubes du moment, extraits de nouveaux films ou dernières vidéos virales) sont fréquemment utilisés pour créer des vidéos sur YouTube et ont plus tendance à être de nouveau mis en ligne. Pour préserver la sécurité de l'écosystème, nous évaluons régulièrement l'accès des partenaires à Content ID afin de vérifier qu'ils ont vraiment besoin d'une gestion des droits à grande échelle. Dans certains cas, ces évaluations peuvent entraîner la suppression de l'accès d'un partenaire à Content ID pour ensuite lui proposer un outil de gestion des droits d'auteur plus approprié.

Figure 1.1 – Accès aux outils de gestion des droits d'auteur et utilisation

Type	Utilisateurs avec accès	Utilisateurs ayant utilisé l'outil
Formulaire Web	Des milliards	169 424
Copyright Match Tool	3 100 335	98 503
Content ID	7 791	4 511
Formulaire Web réservé aux entreprises	8 511	2 064

Ce tableau indique le nombre d'utilisateurs qui ont accès à chaque outil depuis décembre 2023 et le nombre d'utilisateurs l'ayant utilisé entre juillet 2023 et décembre 2023.

Dans certains cas, une personne peut demander une suppression pour atteinte aux droits d'auteur ou effectuer des revendications à l'aide de plusieurs outils (par exemple, si l'utilisateur a accès à Copyright Match Tool après avoir envoyé une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur valide avec le formulaire Web). Dans ces cas-là, elle est comptée comme utilisatrice de chaque outil.

Figure 1.2 – Actions liées aux droits d'auteur par outil

Type	Amount
Formulaire Web	1 527 846
Copyright Match Tool	2 222 304
Content ID	1 016 137 305
Formulaire Web réservé aux entreprises	3 390 191

Formulaire Web: 1 527 846 (0.15%)

Content ID: 1 016 137 305 (99.30%)

Formulaire Web réservé aux entreprises: 3 390 191 (0.33%)

Ce graphique présente le nombre de revendications et de demandes de suppression pour atteinte aux droits d'auteur uniques effectuées entre juillet 2023 et décembre 2023. Sachez qu'une vidéo peut faire l'objet de plusieurs revendications ou demandes de suppression, par exemple si elle contient plusieurs éléments protégés par des droits d'auteur ou lorsque plusieurs parties partagent la propriété de ces éléments.

Si le demandeur le souhaite, une revendication Content ID peut être convertie en demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Le cas échéant, nous les comptons comme deux actions distinctes : une revendication Content ID et une demande de suppression de contenu pour atteinte aux droits d'auteur.